Date d’entrée en vigueur : 01/05/2025

Acceptation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par les Utilisateurs.

Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès sont à la charge de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, structure) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Contact
Pour toute question relative au site :
Email : contact@missdragqueenfrance.fr / divadragqueenfrance@gmail.com

Éditeur du site
Comité Diva Drag Queen France
Responsable éditorial : Mr Lucien Damien, président
Adresse : 13 chemin de cam de lelanne, 40180 Narrosse
Email : contact@missdragqueenfrance.fr / divadragqueenfrance@gmail.com

Développement
Le site a été développé par , développeur indépendant.

Hébergement
Le site est hébergé par Netlify.
Adresse : Netlify Inc, 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104

Qui est le responsable du traitement des Données ?
L’association Diva Drag Queen France est responsable du traitement des Données, au sens de la Règlementation applicable, qu’elle collecte auprès des Utilisateurs via le Site.

Qui est concerné ?
Cette Politique s’applique à toute personne physique utilisant le Site, qu’elle soit candidate, spectatrice ou autre participant. Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.

Quelles Données sont collectées ?
- Formulaire de contact : Nom, prénom, email, message.
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, historique de navigation.
- Formulaire d’inscription au concours : Nom, prénom, email, adresse postale.
Aucune donnée sensible n’est collectée.

Pourquoi les Données sont-elles utilisées ?
- Répondre aux demandes via les formulaires.
- Gérer la navigation et améliorer le Site.
- Mesurer l’audience.

Base légale du traitement
L’intérêt légitime de l’association Diva Drag Queen France, et le respect des obligations légales.

Sécurité des Données
Des mesures techniques et organisationnelles sont en place pour protéger les Données contre la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation non autorisée.

Qui a accès aux Données ?
- Les membres du comité Diva Drag Queen France.
- Les prestataires techniques (hébergeur, outils statistiques).
- Les autorités compétentes si nécessaire.

Transfert des Données à l’étranger
Les Données peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen avec les garanties nécessaires.

Durée de conservation
Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.

Quels sont vos droits ?
- Droit d’accès, rectification, suppression, limitation.
- Droit d’opposition et à la portabilité.
- Droit de recours auprès de la CNIL.

Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site.

Contact
Pour toute question :
- Courrier : Comité Diva Drag Queen France, 13 chemin de cam de lelanne, 40180 Narrosse
- Email : contact@missdragqueenfrance.fr ou divadragqueenfrance@gmail.com